Les exigences du Code du travail relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail imposent au chef d’établissement la constitution et la tenue à jour d’un dossier d’installation pour chaque installation de ventilation.
Il doit comprendre :
Une notice d’instruction établie par le maître d’ouvrage, comprenant :
– La description de l’installation
– Les informations permettant l’entretien de l’installation
– Les valeurs de référence (vitesse d’air)
Une consigne d’utilisation établie par le chef d’établissement, comprenant :
– Le rappel des valeurs de référence
– La méthode d’entretien de l’installation
– Les procédures en cas de panne
Un dossier de maintenance qui comprend :
– Un recueil des opérations de maintenance
– La liste des aménagements et leur réglage
– Le résultat des contrôles périodiques : il s’agit d’une obligation réglementaire annuelle de réaliser un contrôle de l’installation de ventilation (par un prestataire externe ou un collaborateur interne formé)
IMPORTANT : Le dossier d’installation doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail, des agents des organismes de sécurité sociale compétents (Carsat, CRAMIF, CGSS) et des membres du C2SCT.
Par ailleurs, le code du travail impose :
– Un contrôle de l’installation au minimum une fois par an.
Toutes les observations et les résultats de mesure doivent être consignés dans le dossier d’installation de ventilation.
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