Obligation de maintien
L’employeur maintient les installations d’aération et d’assainissement en bon état de fonctionnement et en assure régulièrement le contrôle.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Aération et assainissement des locaux de travail
Les principales obligations relatives au captage des polluants, au contrôle des installations et à la traçabilité des résultats.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Pourquoi contrôler une installation ?
Les installations de ventilation, d’aspiration et de dépoussiérage participent à la maîtrise des polluants émis dans les locaux de travail. Leur contrôle permet de suivre les performances, d’identifier les dérives et de conserver les éléments nécessaires à la maintenance et aux comparaisons ultérieures.
Consigne d’utilisation
Une consigne précise les dispositions prises pour la ventilation ainsi que les mesures à appliquer en cas de panne des installations.
Contrôles documentés
Les résultats des contrôles périodiques, opérations d’entretien, nettoyages, aménagements et réglages sont conservés dans le dossier de maintenance.
Valeurs de référence
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’installation permettent d’effectuer les contrôles ultérieurs par comparaison.
CAPTAGE À LA SOURCE
Intervenir au plus près de l’émission
Dans les locaux à pollution spécifique, les émissions de gaz, vapeurs, aérosols ou particules doivent être supprimées lorsque les techniques de production le permettent. À défaut, elles sont captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source et aussi efficacement que possible.
Géométrie du captageLa forme, la position et la distance par rapport à la source influencent l’efficacité.
Mouvements d’airLes courants transversaux peuvent perturber la trajectoire des polluants.
Air de compensationLes entrées d’air compensant les volumes extraits ne doivent pas réduire l’efficacité du captage.
Conditions réellesLe contrôle tient compte du procédé, de l’utilisation du poste et du régime de fonctionnement.
CONTRÔLES PÉRIODIQUES
Des fréquences minimales définies par la réglementation
Locaux à pollution non spécifique
Au minimum une fois par an : contrôle du débit global minimal d’air neuf, examen de l’état des éléments de l’installation et des filtres, examen des systèmes de traitement de l’air et contrôle des pressions ou vitesses aux points caractéristiques lorsque les valeurs de référence sont constituées.
Locaux à pollution spécifique
Au minimum une fois par an : contrôle du débit global d’air extrait, contrôle des pressions statiques ou des vitesses aux points caractéristiques et examen de l’état des captages, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs et systèmes d’apport d’air de compensation.
Installations avec recyclage
Au minimum tous les six mois pour les contrôles liés au recyclage : contrôle de la concentration dans les gaines de recyclage ou à leur sortie et contrôle des systèmes de surveillance mis en œuvre.
Ces périodicités sont des minima. L’état de l’installation, une modification notable, un incident, une anomalie ou les prescriptions propres au site peuvent justifier des contrôles plus rapprochés.
Dossier de valeurs de référence
Il conserve les caractéristiques qualitatives et quantitatives permettant de vérifier le maintien des performances de l’installation.
- débits globaux et débits par captage ;
- pressions ou vitesses aux points caractéristiques ;
- caractéristiques des filtres et systèmes d’épuration ;
- informations concernant le recyclage et la surveillance.
Dossier de maintenance
Il retrace la vie de l’installation et les opérations ayant une incidence sur ses performances.
- dates et résultats des contrôles périodiques ;
- opérations d’entretien et de nettoyage ;
- remplacement des éléments défectueux ;
- aménagements, modifications et réglages.
Recyclage de l’air
L’air provenant d’un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s’il est efficacement épuré. Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d’épuration.
Entretien de l’installation
Les contrôles périodiques ne dispensent pas de l’entretien, du nettoyage et du remplacement des éléments défectueux chaque fois que cela est nécessaire.
TEXTES ET RÉFÉRENCES
Principales références réglementaires et techniques
Code du travail
Arrêté du 8 octobre 1987
Contrôle périodique des installations d’aération et d’assainissement des locaux de travail
INRS ED 6008
Réseau Car-In-Vent
Principes techniques relatifs au captage des polluants et à l’évaluation des performances des installations de ventilation industrielle.
Précaution d’usage
Cette page présente un cadre général. Les exigences applicables doivent être vérifiées au regard du procédé, des polluants, des valeurs limites d’exposition, de la configuration de l’installation et des prescriptions propres à l’établissement. Ces informations ne remplacent ni l’évaluation des risques de l’employeur ni un avis juridique.